Les déterminants contextuels de la fréquence du recours aux soins en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet entend traiter des déterminants contextuels de l’intensité des liens avec le système de soins. L’étude viserait à comprendre en quoi le contexte territorial est associé à la fréquence du recours à des soins de différents types. Cela est donc envisagé comme l’étude de la fréquence du recours aux soins avec un focus sur la mise en perspective des résultats obtenus par rapport aux variables de contexte géographique (basées sur le Zonage en Aires Urbaines), l’accessibilité et la disponibilité des soins et le contexte socio-économique évalué à l’échelle communale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Ce projet à vocation uniquement scientifique (dans le cadre d'une thèse en santé publique) base sa stratégie empirique sur l'exploitation de données d'enquête qui sont anonymisées. La constitution et la gestion de la base est sous la responsabilité de l'Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé et notre travail de recherche ne porte pas sur la constitution de ces données. Toute réclamation ayant trait à la Section III du RGPD peut par le biais de l'IRDES nous être transpise.