N° F20210409134235

Les déterminants contextuels de la fréquence du recours aux soins en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Ce projet entend traiter des déterminants contextuels de l’intensité des liens avec le système de soins. L’étude viserait à comprendre en quoi le contexte territorial est associé à la fréquence du recours à des soins de différents types. Cela est donc envisagé comme l’étude de la fréquence du recours aux soins avec un focus sur la mise en perspective des résultats obtenus par rapport aux variables de contexte géographique (basées sur le Zonage en Aires Urbaines), l’accessibilité et la disponibilité des soins et le contexte socio-économique évalué à l’échelle communale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

351 cours de la Libération CS 10004 33405 Talence Cedex

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Bordeaux Population Health Research Center (Inserm u1219)

146 rue Léo Saignat 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 30/06/2023 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
09/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Ce projet à vocation uniquement scientifique (dans le cadre d'une thèse en santé publique) base sa stratégie empirique sur l'exploitation de données d'enquête qui sont anonymisées. La constitution et la gestion de la base est sous la responsabilité de l'Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé et notre travail de recherche ne porte pas sur la constitution de ces données. Toute réclamation ayant trait à la Section III du RGPD peut par le biais de l'IRDES nous être transpise.

Délégué à la protection des données

CASD

Bâtiment GENES – ENSAE ParisTech 5, avenue Henry Le Chatelier 91120 Palaiseau

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