N° F20231214162943
Les intérimaires au bloc opératoire…Autres sources de pratique 2024
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif primaire de ce questionnaire est l’évaluation auprès des chirurgiens orthopédistes de l’impact du recours aux personnels intérimaires dans leur pratique quotidienne.
Ce questionnaire complète l’analyse des évènements indésirables recueillis depuis plusieurs années sur ce thème.
Le but est de sensibiliser les chirurgiens orthopédistes adhérents aux éventuels risques induits par la présence de ces personnels et d’en tirer d’éventuels enseignements.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ORTHORISQ - DR CIAUDO ORESTE