Les obstacles à l’évocation des violences conjugales par les patientes à leur médecin traitant.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les violences conjugales constituent un enjeu majeur de santé publique et sont une véritable problématique d’actualité. En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes.. Au delà de ces chiffres, le choix de mon sujet a été motivé par l’entrée en vigueur récente de la loi du 30 juillet 2020 qui a créé une nouvelle possibilité pour les professionnels de santé de déroger au secret médical pour signaler des violences conjugales dans certains cas précis.. En prenant en compte ces données ainsi que les évolutions récentes de la matière, j'ai estimé qu’il serait intéressant désormais d’aborder les freins à la prise en charge des violences conjugales non plus du point de vue des médecins, mais plutôt de celui des patientes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement des données personnelles, limitation ou opposition au traitement des données sur simple demande à dpo@uvsq.fr, sans justification ni conséquence. Réclamation possible auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés