N° F20210617183227

Les obstacles à l’évocation des violences conjugales par les patientes à leur médecin traitant.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les violences conjugales constituent un enjeu majeur de santé publique et sont une véritable problématique d’actualité. En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui, au cours d’une année, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex-conjoint, est estimé à 213 000 femmes.. Au delà de ces chiffres, le choix de mon sujet a été motivé par l’entrée en vigueur récente de la loi du 30 juillet 2020 qui a créé une nouvelle possibilité pour les professionnels de santé de déroger au secret médical pour signaler des violences conjugales dans certains cas précis.. En prenant en compte ces données ainsi que les évolutions récentes de la matière, j'ai estimé qu’il serait intéressant désormais d’aborder les freins à la prise en charge des violences conjugales non plus du point de vue des médecins, mais plutôt de celui des patientes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université Saint Quentin en Yvelines

55 avenue de Paris 78000 Versailles

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 21/06/2021 – Date de fin : 23/08/2021 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

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Délégué à la protection des données

Monsieur le délégué à la protection des données de l'UVSQ - Direction des affaires juridiques et institutionnelles

55 avenue de Paris 75035 Versailles Cedex

dpo@uvsq.fr