N° F20230223114331

Les résultats d'un essai contrôlé randomisé s'appliquent-ils à une population réelle ? l’implémentation de l’essai MIRO en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le cancer de l’œsophage touche plus de 5000 nouveaux cas par an (INCA 2018). La chirurgie est le seul traitement curatif de cette pathologie. Le fait de déterminer la meilleure chirurgie à apporter à ces patients est donc primordial

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Team HEKA (représentant responsable de traitement et de la mise en oeuvre : Dr CHALLINE

PariSanté Campus 75015 10 Rue d'Oradour-sur-Glane

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/03/2023 – Date de fin : 01/11/2023 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

article 11: impossibilité pour le responsable de traitement ou de mise en oeuvre de retrouver l'identité des patients (conservation de l'anonymat)

Délégué à la protection des données

Anne Sophie Jannot

PariSanté Campus Equipe projet HeKA 3rd floor, West wing 2-10 Rue d’Oradour-sur-Glane 75015 Paris

anne-sophie.jannot@aphp.fr