N° 30710631
Les troubles vésicosphinctériens dans la sclérose en plaques sous traitement de haute efficacité (HEVESSEP Etude des troubles vésicosphincteriens dans la SEP sous traitements de haute efficacité).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
L'objectif est d'améliorer la compréhension des troubles vésico sphinctériens.
Cette recherche permettrait d'identifier des modifications épidémiologiques éventuelles chez les patients sclérose en plaques, pouvant modifier la suite de leur prise en charge neuro-urologique et rééducative.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/04/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Notice d'information transmise aux patients répondant aux critères de recherche, par l'établissement hospitalier en charge de la base de données EDMUS. Les patients ont pu consentir aux traitements de leurs données à caractère personnel à des fins de recherches ultérieures. Les demandes d'exercices de droit peuvent s'exercer directement auprès de l'établissement hospitalier en charge de la base de données.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux