N° F20230201091300
LIGAFIX 2022 : Performance et efficacité des vis à interférence LIGAFIX utilisées pour la reconstruction des ligaments croisés antérieurs (LCA).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Etude de cohorte rétrospective, non comparative, et multicentrique. Etude sur les bénéfices et les complications post opératoires relatifs à la vis LIGAFIX® qui a été utilisé dans la reconstruction des ligaments croisés antérieurs (LCA)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les patients disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données
DPO - SBM SAS