Lisibilité des garanties

Objectifs de l'étude

Domaines médicaux

Catégories des données utilisées

Bénéfices attendus

Dans le cadre de leurs engagements sur la lisibilité des garanties, les OCAM doivent donner des exemples de remboursement à leurs adhérents pour les informer du remboursement et du reste à charge par rapport aux tarifs réellement pratiqués. Les données du SNDS permettent de déterminer le tarif moyen des actes concernés par cet engagement, ainsi que de quelques actes complémentaires que certaines mutuelles ont souhaité ajouter à la liste de l’engagement.

Eléments de méthode

Dans le cadre de leurs engagements sur la lisibilité des garanties, les OCAM doivent donner des exemples de remboursement à leurs adhérents pour les informer du remboursement et du reste à charge par rapport aux tarifs réellement pratiqués. Les données du SNDS permettent de déterminer le tarif moyen des actes concernés par cet engagement, ainsi que de quelques actes complémentaires que certaines mutuelles ont souhaité ajouter à la liste de l’engagement.

Origine des données

Population concernée

Pour cet étude, les données utilisées proviennent des datamarts et le périmètre étudié porte sur certains soins de ville (phamacie, LPP, honoraires médicaux, auxiliaires médicaux, transports et cures) couverts par l'engagement sur la lisibilité des garanties. L'extraction s'effectue via excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.