LOKAN : Algorithmes de détermination des localisations des cancers incidents, de leur comportement et de leurs dates diagnostiques dans la Cohorte Cancer et le SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il est primordial de disposer d’algorithmes validés d’identification des localisation, date diagnostique et comportement des cancers pour mener des études en vie réelle de qualité. La réutilisation des algorithmes développés et validés dans le cadre de ce projet permettra d’accélérer ces recherches.
Le projet vise à développer des algorithmes validés de détermination dans la Cohorte Cancer et le SNDS des localisations de cancer incident du sein, de prostate, de poumon et du côlon-rectum, ainsi que de leurs dates diagnostiques, de leur comportement invasif ou in situ, à partir des données appariées entre la Cohorte Cancer et les données des registres de cancers (gold standard).
Il s'agit d'une étude de validation externe d’algorithmes de détermination des caractéristiques des cancers du sein, de la prostate, du côlon-rectum et du poumon, au diagnostic : localisation, date de diagnostic, comportement invasif ou in situ.
Registres du Poitou-Charentes et de la Gironde, N=133975
Population exhaustive sur ces territoires (Charente/16, Charente-Maritime/17, Deux-Sèvres/79 et Vienne/86, Gironde/33)
Cohorte Cancer, N=284 823 de cas incidents de cancer résidant en Poitou-Charentes et Gironde sur la période 2010-2021
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
• Pour l’appariement : données PMSI de la CC et des 2 registres. Les séjours seront appariés à partir des variables du Résumé de Sortie Anonyme RSA (le FINESS, la date d’entrée et de sortie du séjour, le GHM, le diagnostic principal et le diagnostic Relié, les diagnostics associés, ainsi que les codes CCAM des actes réalisés durant les séjours et le code postal).
• Pour la construction des algorithmes et les analyses, côté de la CC : la date de biopsie, la date de 1er traitement (PMSI ou DCIR), la date de 1ere occurrence du code CIM10 en DP/DR/DAS dans le MCO, en HAD, en SSR, la date de première occurrence du code CIM-10 en ALD, les dates de traitements (chirurgie, radiothérapie, médicaments), ainsi que les variables sociodémographiques pour construire la base CC a apparier (sexe, mois et année de naissance, date de décès, lieu de résidence).
• Pour la construction des algorithmes et les analyses, côté registres : données socles. Elles contiennent les variables sociodémographiques du patient (sexe, mois et année de naissance, date de décès, code commune de résidence au moment du diagnostic) ainsi que des données spécifiques aux tumeurs (Topographie et morphologie CIM-O3, date de diagnostic, base du diagnostic (preuve diagnostique).
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Données SNDS de la PDC + données issues du registre général des cancers de Gironde + données issues du registre des cancers de Poitou-Charentes
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Date de soins : Cette information permet d’une part l’appariement des personnes entre les différentes sources, et d’autre part de définir les délais entre les différents soins, et les algorithmes
Mois, année de décès : cette information permet d’identifier la censure d’une personne (délai de suivi), d’identifier les consommations de soins qui sont proches du décès et les délais entre les soins et le décès, et de définir l’âge au décès
Commune de résidence : Cette information permet l’appariement des personnes entre les différentes sources et d’attribuer un indice de défavorisation (FDep) aux personnes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Avant le transfert des données des registres, les personnes pourront exercer leurs droits vis-à-vis de celles-ci directement auprès des registres et auprès de l’INCa vis-à-vis des données traitées sur la PDC. Après le début de l’étude, les personnes pourront exercer leurs droits directement auprès de l’INCa dans les conditions suivantes :
Conformément à la délibération n°2023-040, l’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des usagers, les personnes concernées qui souhaiteraient exercer leurs droits via notamment le formulaire disponible sur ce lien : https://lesdonnees.e-cancer.fr/page_mes_droits seront sollicitées par l’Institut après leur demande afin de fournir des informations complémentaires afin que l’Institut tente une réidentification au sein de la PDC. En cas de refus de fournir ces informations complémentaires ou en cas d’échec de la réidentification, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS, registres des cancers ou structures de gestion des dépistages). Une procédure a été développée afin de leur permettre de faire valoir leurs droits, présentée sur le site internet de l’Institut. Les coordonnées de l’Institut, de son représentant légal et de sa déléguée à la protection des données sont disponibles sur le site https://www.cancer.fr/pages-transverses/politique-des-donnees. Les usagers ont également la possibilité de contacter par écrit le service juridique de l’Institut national du cancer, 52 avenue André Morizet, 92 100 Boulogne Billancourt afin de lui faire part de leur demande ou par mail à l’adresse suivante dpo@institutcancer.fr.
Si un usager estime, après avoir contacté les différents organismes à l’origine de la collecte des données concernées ou l’Institut, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.