N° F20221103164357
Maladie de Verneuil : Etude de la population hospitalisée à partir des bases MCO du PMSI national
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La maladie de Verneuil est une pathologie encore peu connue et largement sous-diagnostiquée. La mobilisation des données PMSI va permettre d’acquérir des connaissances supplémentaires sur cette pathologie afin d’améliorer son diagnostic et sa prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/11/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, les droits des articles 15 à 20 ne s'appliquent pas pour les personnes dont l'identification par le responsable de traitement n'est pas possible
Délégué à la protection des données
CHU de Nice