N° F20210106160920

Maladie de Willebrand acquise : étude multicentrique rétrospective et descriptive d’une série de patients/WILACQ

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

La collecte des données cliniques sera réalisée par les responsables de la mise en œuvre de la recherche et reposera sur une base de données clinico-biologiques (Fichier EXCEL ci-joint) conforme aux données présentes dans les documents sources.

Une fois complet, le fichier comportant les données pseudonymisées des patients inclus sur le site CH Annecy sera transmis par messagerie sécurisée par le responsable de la mise en œuvre de la recherche du site CH Annecy au responsable de la mise en œuvre de la recherche du site CHUGA et au responsable scientifique de la recherche.

Origine des données

Données mises à disposition par le Health Data Hub

_

Population concernée

Critères d’inclusion : Patient majeur avec une Maladie de Willebrand acquise

Critères de non-inclusion : Patient s’opposant à l’utilisation de ses données dans le cadre de l’étude.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

CHU Grenoble Alpes

boulevard de la chantourne 38 700 La Tronche

Délégué à la Protection des Données

Non renseigné

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
CH Annecy Genevois

1 Avenue de l'Hôpital 74370 Epagny Metz-Tessy

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 12/07/2021 – Date de fin : 01/03/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
06/01/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

Non renseigné

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Lettre d’information individuelle adressé au patient par courrier contenant la mention des articles 15 à 20 du RGPD avec un formulaire d’opposition

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