N° F20221011184930
MARQUEURS BIOLOGIQUES PRONOSTIQUES D’EVOLUTION DES PATIENTS PRESENTANT UN SYNDROME RADIOLOGIQUE ISOLE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Définir de nouveaux biomarqueurs diagnostics et d'évolution des syndromes radiologiques isolés (RIS)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Transfert vers les états unis d'une base anonyme pour l'analyse statistique.
Droits des personnes
Remise d'une note d'information et signature d'un consentement pour la mise en banque des leurs échantillons biologiques et leur utilisation dans de futures recherches sur les maladies neurologiques. Leurs droits leur ont été précisés sur cette note
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes