N° 26352233

MAVAC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les malformations veineuses sont les plus fréquentes des malformations vasculaires congénitales. Elles peuvent être le siège d’évènements douloureux soit par poussées évolutives avec majoration de la stase, soit par complications thrombotiques, soit par phénomène compressif et retentissement locorégional. Les anticoagulants sont utilisés en traitement des complications thrombotiques et douloureuses des malformations veineuses. Les principales molécules utilisées sont les héparines de bas poids moléculaire et les anticoagulants oraux directs.
Les recommandations sur les modalités d’utilisation des anticoagulants dans ces situations restent néanmoins peu précises quant à la molécule, la posologie et la durée d’anticoagulation. Les études sur ce sujet sont en effet peu nombreuses et portent sur de petits échantillons de
patients.
L’objectif de cette étude rétrospective est de dresser un état des lieux des pratiques d’anticoagulation dans le traitement des complications de malformations veineuses au CHU de Toulouse et de rechercher des relations entre le type d’anticoagulation, les caractéristiques de la
malformation veineuse et l’évolution de ces complications sous anticoagulant.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse, Direction de la Recherche et de l'Innovation

2 rue Viguerie TSA 80035, Toulouse 31000 31059 Toulouse Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean François LEFEBVRE

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
11/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes seront informés de la réutilisation de leur données via une notice
d'information individuelle, cette notice sera envoyée au domicile des patients et
reprendra l'ensemble des droit conformément à l'article 14 du RGPD.
Dans cette notice il est mentionné que les personnes peuvent faire valoir leur droit auprès
du DPO du CHU de Toulouse ou directement auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse Cedex 9 France

dpo@chu-toulouse.fr