Mémento du médicament et dispositifs médicaux
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
Analyse du marché du médicament et des dispositifs médicaux et de leur financement par les complémentaires santé. Calcul de la consommation de médicaments remboursés à 15%, 30% et 65%, de même, calcul de la consommation de LPP de titre 1,2,3 et 4. Les données utilisées proviennent des bases de données du médicament de l’Assurance maladie obligatoire (Médicam), des Comptes nationaux de la santé de la DREES, du Système national des données de santé (SNDS) et du CEPS (Comité économique des produits de santé).
Origine des données
Population concernée
Utilisation des datamarts et tableaux de bord
Ensemble de la population générale protégée par l'assurance maladie obligatoire
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
255 rue de Vaugirard 75015 Paris
dpo@mutualite.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Procédure SNDS