N° F20210401173352

Mémento du médicament et dispositifs médicaux

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Objectifs de l'étude

Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Analyse du marché du médicament et des dispositifs médicaux et de leur financement par les complémentaires santé. Calcul de la consommation de médicaments remboursés à 15%, 30% et 65%, de même, calcul de la consommation de LPP de titre 1,2,3 et 4. Les données utilisées proviennent des bases de données du médicament de l’Assurance maladie obligatoire (Médicam), des Comptes nationaux de la santé de la DREES, du Système national des données de santé (SNDS) et du CEPS (Comité économique des produits de santé).

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Utilisation des datamarts et tableaux de bord

Ensemble de la population générale protégée par l'assurance maladie obligatoire

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Autre

Responsable de traitement

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

Délégué à la Protection des Données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

dpo@mutualite.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 31/12/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
01/04/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Décision unique
Numéro d’autorisation / MR : 918106

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Droits des personnes

Procédure SNDS

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