N° 27013958

MEPOPN Study: Real-life use of mepolizumab in chronic rhino sinusitis with nasal polyps, a secondary analysis of the French claims database (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Oto-rhino-laryngologie

Bénéfices attendus

Les biothérapies représentent un progrès majeur récent dans le traitement des formes sévères de la polypose naso-sinusienne chronique (Chronic Rhinosinusitis with Nasal Polyps ou CRSwNP). La CRSwNP est une maladie chronique et invalidante qui a un impact significatif sur la qualité de vie des patients et nécessite des traitements invasifs, notamment des chirurgies répétées, de plus en plus fréquentes.
Les biothérapies offrent une alternative thérapeutique solide pour les patients disposant de peu d'options et souffrant de symptômes invalidants à long terme. La HAS estime à 5 000 le nombre de patients concernés par les biothérapies destinées aux formes sévères de CRSwNP. Ces traitements sont disponibles en France depuis la fin de l’année 2021. Le mépolizumab a reçu une extension d’indication par l’EMA en novembre 2021, puis a été approuvé au remboursement par la HAS en juin 2022. Le traitement est disponible pour cette indication en France depuis octobre 2022, après sa publication au Journal officiel.
Les données en vie réelle en France sont actuellement limitées et doivent être complétées, compte tenu de la taille de la population cible et de l’impact de la maladie sur leur vie. La HAS souhaite recevoir les résultats d’études afin de mieux décrire l’utilisation du traitement, les caractéristiques des patients à long terme, ainsi que son impact sur le recours à la chirurgie et à l’utilisation des corticoïdes systémiques. Ces données, disponibles dans le SNDS, permettront d’apporter les réponses attendues par la HAS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables permettront de fournir une analyse des parcours de soins des patients traités par mepolizumab, de décrire leurs caractéristiques démographiques, cliniques et socio-économiques (Fdep).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

GLAXOSMITHKLINE (GSK)

23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 28
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2025
Etape 2 : Complétude
29/10/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
06/11/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

GLAXOSMITHKLINE

23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France