Mespag : Etiologies Moléculaires des formes syndromiques d’insuffisance surrénale primaire associées à un retard global de croissance
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet s’inscrit dans la finalité d’intérêt public suivante : « La recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ». Il permettra l’accès à un outil de recherche diagnostique puissant pour des familles en impasse diagnostique, dont l’espérance de vie est gravement menacée à un âge très jeune pour les patients atteints.
Plus largement, ses résultats conduiront à :
- une meilleure compréhension du développement et de la physiologie des glandes surrénales,
- à une amélioration ultérieure du conseil génétique,
- à des perspectives innovantes pour la recherche thérapeutique dans les tumeurs surrénales ou les maladies hypersécrétantes de la surrénale.
La compréhension des mécanismes moléculaires sous-jacents est susceptible d'engendrer de nouvelles connaissances et perspectives dans le domaine du développement global fœtal in utero, celui de la glande surrénale, des voies de signalisation connexes ou des facteurs de régulation impliqués.
Des données de santé des patients (variables relatives aux critères d’inclusion dans l’étude) sont disponibles dans des dossiers médicaux au format papier. Aucune extraction de ces données n’est prévue sur une base numérique ou papier hors des dossiers médicaux d’origine. Aucune donnée de santé ne transitera entre les centres associés et le centre investigateur HCL. Ce projet ne consiste qu’en la réutilisation des échantillons en DNAthèque disponibles au laboratoire et obtenus dans le cadre du diagnostic moléculaire de l’insuffisance surrénale primaire congénitale des patients.
Les données de séquençage génomique générées par Integragen seront livrées via espace de stockage sécurisé sous forme de disque dur livré par le fournisseur (certifié HDS).
Les données seront ensuite déposées sur un serveur informatique dédié aux données de NGS (certifié HDS) en vue de l’application des pipelines informatique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
na
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
uniquement pour le calcul des ages au diagnostic
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par un dispositif combinant une information générale accessible via la politique de confidentialité ainsi que par le livret d’accueil des Hospices Civils de Lyon, et une note d'information publiée sur le portail de transparence des HCL.
Pour cette étude, une partie des patients (ceux toujours en cours de suivi) seront informés selon les modalités ci dessous, ceux ne pouvant être recontactés (perdus de vue ou impact psychologique trop important) font l'objet de notre demande de dérogation à l'information.
Les modalités prévues pour informer les patients de la réutilisation de leurs données personnelles pour cette étude sont :
- Publication du résumé de l’étude avec sa note d’information spécifique renseignée sur AGORA sur le portail de transparence des HCL :
https://myhcl.sante-ra.fr/Espacepublic/Etudessurdonnees.aspx