N° 32824188

Mespag : Etiologies Moléculaires des formes syndromiques d’insuffisance surrénale primaire associées à un retard global de croissance

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies rares

Bénéfices attendus

Le projet s’inscrit dans la finalité d’intérêt public suivante : « La recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ». Il permettra l’accès à un outil de recherche diagnostique puissant pour des familles en impasse diagnostique, dont l’espérance de vie est gravement menacée à un âge très jeune pour les patients atteints.

Plus largement, ses résultats conduiront à :
- une meilleure compréhension du développement et de la physiologie des glandes surrénales,
- à une amélioration ultérieure du conseil génétique,
- à des perspectives innovantes pour la recherche thérapeutique dans les tumeurs surrénales ou les maladies hypersécrétantes de la surrénale.
La compréhension des mécanismes moléculaires sous-jacents est susceptible d'engendrer de nouvelles connaissances et perspectives dans le domaine du développement global fœtal in utero, celui de la glande surrénale, des voies de signalisation connexes ou des facteurs de régulation impliqués.

Des données de santé des patients (variables relatives aux critères d’inclusion dans l’étude) sont disponibles dans des dossiers médicaux au format papier. Aucune extraction de ces données n’est prévue sur une base numérique ou papier hors des dossiers médicaux d’origine. Aucune donnée de santé ne transitera entre les centres associés et le centre investigateur HCL. Ce projet ne consiste qu’en la réutilisation des échantillons en DNAthèque disponibles au laboratoire et obtenus dans le cadre du diagnostic moléculaire de l’insuffisance surrénale primaire congénitale des patients.

Les données de séquençage génomique générées par Integragen seront livrées via espace de stockage sécurisé sous forme de disque dur livré par le fournisseur (certifié HDS).
Les données seront ensuite déposées sur un serveur informatique dédié aux données de NGS (certifié HDS) en vue de l’application des pipelines informatique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

na

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

uniquement pour le calcul des ages au diagnostic

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

HOSPICES CIVILS DE LYON

321 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 69002 lyon france

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

hospices civils de lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
18/09/2026
Etape 2 : Complétude
22/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

INTEGRAGEN

5 Rue Henri Desbruères 91000 Évry-Courcouronnes 91000 evry France

Destinataire des données 2

SEQONE

22 Rue Durand 34000 Montpellier 34000 montpellier France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par un dispositif combinant une information générale accessible via la politique de confidentialité ainsi que par le livret d’accueil des Hospices Civils de Lyon, et une note d'information publiée sur le portail de transparence des HCL.
Pour cette étude, une partie des patients (ceux toujours en cours de suivi) seront informés selon les modalités ci dessous, ceux ne pouvant être recontactés (perdus de vue ou impact psychologique trop important) font l'objet de notre demande de dérogation à l'information.
Les modalités prévues pour informer les patients de la réutilisation de leurs données personnelles pour cette étude sont :
- Publication du résumé de l’étude avec sa note d’information spécifique renseignée sur AGORA sur le portail de transparence des HCL :
https://myhcl.sante-ra.fr/Espacepublic/Etudessurdonnees.aspx

Délégué à la protection des données

hospices civils de lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 lyon France