Mesure de la durée de séjour des personnes hospitalisées à la suite d’1 prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental lors du jugement.

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

À notre connaissance, aucune étude à ce jour ne s’interroge sur la durée de séjour de cette population, qui est réputée pour être supérieure à la durée moyenne d’hospitalisation temps plein en psychiatrie, notamment dans l’esprit des soignants et des psychiatres intervenant auprès de ces patients.. . Le dispositif de soins psychiatriques français s’étant profondément transformé avec la fermeture de la moitié des lits d’hospitalisation complète en 40 ans, au profit des structures de soins ambulatoires et d’hospitalisations à temps partiel (rapport IGAS 2017), a émergé une nécessité de réduction du temps d’hospitalisation afin de continuer à assurer les missions des services de secteur.. Dans ce contexte, deux impératifs contradictoires cohabitent :. . . - Protéger la société de patients ayant commis des actes criminels ou délictuels dont on demande aux psychiatres d’évaluer la dangerosité potentielle. . . - Préserver au maximum les droits fondamentaux des personnes privées de liberté selon les recommandations du Contrôleur General des lieux de Privation de Liberté qui en est le garant ainsi que les droits des patients définis par la Loi Kouchner... . L’étude des durées d’hospitalisation des patients concernés par ces dispositions juridiques apparait donc d’un intérêt premier afin de vérifier l’hypothèse selon laquelle celles-ci sont plus élevées que la durée moyenne d’hospitalisation en France.. . . Il s’agira alors de décrire cette population en s’intéressant. . . - Leurs caractéristiques sociales et cliniques. . - Leur parcours judiciaire. - Les modalités de soin proposées pour leur sortie.. . Ainsi, on espère identifier les facteurs pouvant ralentir ou empêcher la sortie de ces patients afin de dégager des pistes de réflexion autour d’éventuelles solutions ou alternatives qui favoriseraient leur retour à une vie en société.