Mesure de transfert AMO/AMC

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

La LFSS pour 2023 ayant acté un transfert des dépenses de l’AMO vers l’AMC de 300 M€, plusieurs simulations sont réalisées pour évaluer l’impact selon différentes modalités de mise en d’œuvre, que ce soit sur le niveau de hausse du taux de ticket modérateur ou sur les champs concernés (PS, type de soins ou de produits de santé).
Une fois le transfert mis en œuvre, les données du SNDS sont utilisées pour prévoir et suivre l’impact financier pour l'AMC.
Ce travail est effectué sur les données issues des bases DAMIR et AMOS, ce dernier univers permettant de travailler au niveau des codes CCCAM.
Les données extraites du SNDS portent sur les volumes d’actes, les dépenses remboursables et remboursées. Elles sont ventilées par nature de prestations et selon l’âge des assurés. Dans un premier temps, pour estimer l'impact sur l'AMO, l’extraction est réalisée sur l’ensemble des assurés sociaux, y compris les assurés C2S, tous régimes, France entière. Dans un second temps, pour le suivi de l'impact du transfert sur l'AMC, les données sont extraites pour les assurés hors C2S, tous régimes, France entière.
Un travail similaire est reconduit lors du PLFSS pour 2025, les pouvoirs publics envisageant un nouveau transfert.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.