N° F20210320131545

METEMPSYCO

Partager

Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Informations relatives au handicap

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

L’étude consiste à mesurer, au moyen des données d’information médicale en psychiatrie (RIMP) l’impact des réorganisations des structures hospitalières et extra-hospitalières nécessitées par la crise COVID-19 sur le recours à l’hospitalisation complète en psychiatrie.

Il s’agit de mesurer par des séries temporelles (unité hebdomadaire) l’évolution du nombre de séjours hospitaliers au sein des établissements psychiatriques de l’Arc Alpin, au cours des périodes pré, per et post confinement.

Origine des données

SNDS Historique
PMSI seul

Population concernée

SNDS : données issues du PMSI = RIMP

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

EPSM 74

530 rue de la Patience 74800 LA ROCHE SUR FORON

Délégué à la Protection des Données

Non renseigné

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
CHANGE

1, avenue de l'hôpital 74370 METZ-TESSY

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 03/05/2021 – Date de fin : 31/12/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
20/03/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

1

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 005

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

Non renseigné

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD et compte tenu de l'impossibilité du responsable du traitement des données de remonter aux données, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables. La non opposition n'est pas non plus nécessaire dans ce projet.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce projet ?

Contactez-nous