Méthodologie Standard-002 pour un état des lieux d’un marché, d’une aire thérapeutique ou d’une indication en médecine de ville dans l'EDS THIN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre de leurs activités, et en adéquation avec leur intérêt légitime, les industriels du médicament ou de dispositifs médicaux souhaitent mettre en place des études permettant d’avoir une vision claire à un instant donné ou actualisé d’un marché, aire thérapeutique ou indication spécifique, de sa dynamique et son évolution à moyen terme. Les objectifs de ces études sont d’établir : • Une photographie de l’environnement d’intérêt à un instant T, • L’évolution de l’environnement entre la période étudiée et une période de référence, • La compréhension des dynamiques expliquant cette évolution, • Les caractéristiques des patients traités, • Les modalités de prescriptions
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
es professionnels de santé, sous contrat via le sous-traitant éditeur de Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC), reçoivent une note d’information qu’ils doivent afficher de manière visible dans leur cabinet médical et qu’ils doivent remettre au patient.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, cette note d’information contient les coordonnées du délégué à la protection des données (dpo@clinityx.com), et informe le patient de la pseudonymisation de ses données, de l’hébergement dans un entrepôt de données de santé chez un hébergeur certifié HDS, de l’utilisation qui est faite des données et de leurs destinataires de même que des destinataires des études résultantes de l’utilisation des données. Elle énonce également le droit des patients de s’opposer à tout moment au traitement de leur donnée auprès du professionnel de santé. La notice détaille aussi le processus d’opt-out à réaliser par le professionnel de santé, par la coche d’une case dans leur Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC).
Par ailleurs, la note d’information renvoie également au portail de transparence https://clinityx.semaphore-sante.fr/ où sont publiées les finalités de l’EDS, les conditions d’utilisation des données, les informations à destination des patients, les mécanismes de droit d’opposition et la liste des études réalisées sur la base de la donnée THIN. La note d’information est elle-même consultable à partir du site web.