N° 29708681
MICRO-DIAG
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Hématologie
Bénéfices attendus
Développer des dispositifs médicaux de Diagnostic in vitro qui profiteront aux patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Résultats d’hématologie
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Données issues de dispositifs médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Rousseau Alain
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information générique https://www.aphp.fr/protection-des-donnees-personnelles-information-pat… et formulaire d’opposition https://eds.aphp.fr/formulaire-dopposition/
Information des patients par APHP CH Kremlin Bicêtre
avec possibilité donnée aux patients de s’opposer à tout moment à l’utilisation des échantillons restants et au traitement des données.
Délégué à la protection des données
ARTEION