N° 31117209

Mieux connaître et quantifier les effets du bruit environnemental sur le sommeil

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales intègrent progressivement l’importance de la question du bruit et mettent en place des mesures susceptibles d’y répondre dans le cadre de leur politique de prévention du bruit dans l’environnement (opérations de résorption des points noirs de bruit par construction d’écrans anti-bruit ou d’opérations de renforcement de l’isolation des bâtiments, limitation de vitesse des véhicules, changement de revêtements routiers, actions en matière d’urbanisme et d’aménagement, etc.).
Toutefois pour pouvoir les mobiliser pleinement sur le sujet, il est indispensable de renforcer encore la connaissance en réalisant des études liant l’exposition au bruit et ses effets sur la santé, en fonction notamment des sources de bruit en présence et de leurs caractéristiques.
L’exposition au bruit ayant un impact important sur la qualité du sommeil, et le sommeil jouant un rôle central dans la santé et le bien-être des populations, notre étude s’intéressera prioritairement aux relations entre bruit et sommeil.
Si les effets du bruit des transports sur le sommeil sont relativement bien documentés à ce jour, essentiellement toutefois à l’aide d’études portant sur la qualité subjective du sommeil, l’OMS déplore l’absence d’études concernant l’impact du bruit lié aux activités récréatives nocturnes sur le sommeil et la santé des riverains exposés.
Aussi, l’objectif du projet SOMNIBRUIT sera de mieux connaître et quantifier les effets du bruit environnemental sur le sommeil en réalisant une étude écologique au sein des 436 communes constituant la zone dense francilienne. Cette étude vise à mettre en relation la consommation de médicaments prescrits pour les troubles du sommeil (indicateur de santé) à l’échelle de la commune (ou de l’arrondissement pour Paris) avec les statistiques d’exposition au bruit environnemental au sein des communes concernées, et à explorer les différences éventuellement observées dans ces relations en fonction des sources de bruit étudiées (trafic routier, trafic ferré, trafic aérien ainsi que les activités récréatives nocturnes).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les données d’exposition au bruit des transports au sein de chacune des 436 communes de la zone dense francilienne ; Les données de santé mobilisées seront les données de remboursements de certains médicaments de l’assurance maladie, disponibles au sein du SNDS (Sniiram,DCIR)

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence est nécessaire pour construire notre indicateur sanitaire (approche écologique/agrégation des données à la commune). Les mois et années de naissance sont nécessaires pour cibler notre population d’étude (adultes) et la date des soins permet de circonscrire notre période d’étude et de caractériser l’évolution annuelle de notre indicateur sanitaire.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Institut Paris Région (IPR) – Observatoire régional de santé (ORS)

15 Rue Falguière 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2023 – Date de fin : 31/03/2024 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
05/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Institut Paris Région (IPR) – Observatoire régional de santé (ORS)

15 Rue Falguière 75015 Paris 75015 Paris France

dpo@institutparisregion.fr