N° 28918628
Mise en place d’algorithme de structuration de données non structurées
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
En réussissant cette structuration de donnés, le projet vise à enrichir la base de données existante, à permettre des analyses plus précises, à faciliter la recherche clinique et, en fin de compte, à améliorer la prise de décision et les soins aux patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
pseudonymisation
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
GHU Paris psychiatrie et neuroscience
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/01/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Un portail de transparence à destination des patients est accessible et leur permet d’être informés des projets de recherche utilisant leurs données ainsi que de s’opposer à la réutilisation de leurs données dans l’EDS et/ou un projet de recherche.
Délégué à la protection des données
GHU Paris psychiatrie et neuroscience