N° F20230920150451

Mise en place du dépistage régional ciblé du CMV congénital en maternité : évaluation des pratiques professionnelles

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Action régionale de mise en place du dépistage ciblé du CMV congénital en maternité chez les nouveau-nés avec un dépistage auditif non concluant, selon la recommandation du HCSP de 2018.. . Evaluation des pratiques professionnelles après 18 mois de mise en place de cette recommandation en Auvergne Rhône-Alpes... S’assurer de la qualité de la mise en place du dépistage du cCMV chez les nouveau-nés avec alerte auditive en maternité (volet 1 de l’étude)... Améliorer l'accès au dépistage du cCMV chez les nouveau-nés avec alerte auditive en maternité : Repérer et analyser les freins (réticences, difficultés techniques possibles…) (volet 2 de l’étude)... Observer les liens et/ou l’impact indirect du dépistage cCMV sur la qualité du DNS en maternité (hypothèse : diminution du taux d’enfants avec T2 non concluants) (volet 3 de l’étude).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Réseau Périnatal des 2 Savoie (RP2S)

RP2S - CH METROPOLE SAVOIE BP31125 73011 CHAMBERY CEDEX

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Union Rhône-Alpes pour la Prévention des Handicaps de l'Enfant (URPHE)

Groupement hospitalier Est - Bat Pinel 52 Bd Pinel 69003 Lyon

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Centre Régional de Dépistage Néonatal (CRDN)

Groupement hospitalier Est - Bat Pinel 52 Bd Pinel 69003 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/12/2022 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
20/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPG, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition à l'extraction anonyme des données du dépistage effectuée a des fins d'analyses des populations et des pratiques est possible en contactant le secrétariat de l'URPHE.

Délégué à la protection des données

CH Métropole Savoie

BP31125 73011 CHAMBERY CEDEX

thomas.ladant@ch-metropole-savoie.fr