Mise en place du dépistage régional ciblé du CMV congénital en maternité : évaluation des pratiques professionnelles
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Action régionale de mise en place du dépistage ciblé du CMV congénital en maternité chez les nouveau-nés avec un dépistage auditif non concluant, selon la recommandation du HCSP de 2018.. . Evaluation des pratiques professionnelles après 18 mois de mise en place de cette recommandation en Auvergne Rhône-Alpes... S’assurer de la qualité de la mise en place du dépistage du cCMV chez les nouveau-nés avec alerte auditive en maternité (volet 1 de l’étude)... Améliorer l'accès au dépistage du cCMV chez les nouveau-nés avec alerte auditive en maternité : Repérer et analyser les freins (réticences, difficultés techniques possibles…) (volet 2 de l’étude)... Observer les liens et/ou l’impact indirect du dépistage cCMV sur la qualité du DNS en maternité (hypothèse : diminution du taux d’enfants avec T2 non concluants) (volet 3 de l’étude).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPG, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition à l'extraction anonyme des données du dépistage effectuée a des fins d'analyses des populations et des pratiques est possible en contactant le secrétariat de l'URPHE.