Mise à jour du site de cartographie dynamique Roche VISIO à partir des données des bases hospitalières du PMSI MCO 2019
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour les équipes médicales :. . - Connaissance de la file active des patients sur une pathologie sur la base d’indicateurs renseignés directement par les établissements de soins pour contribuer aux projets de recherche biomédicale et de faciliter l’accès aux molécules innovantes... . Apporter aux directions des établissements de santé (Direction Générale, DIM, Direction Financière) une meilleure visibilité de leur activité en oncologie en particulier sur leur attractivité et zone d'influence sur leur territoire et de façon plus générale sur l'offre de soins par territoire de santé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.