N° F20220915151550

MITRACURE - Registre international sur la prise en charge et le devenir des patients ayant bénéficié d’une intervention pour insuffisance mitrale

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Ces données sont critiques à plusieurs titres pour la communauté médicale, les patients et les responsables de l’organisation des soins. Elles permettront d’évaluer si les patients sont référés de manière opportune dans l’histoire de leur maladie, la qualité des résultats des interventions en tenant compte des caractéristiques anatomiques précises de l’atteinte mitrale, l’influence de l’âge et du sexe, et les disparités régionales. Ces données serviront de références à l’élaboration de programmes innovants pour améliorer le devenir de ces patients et pour améliorer l’efficience des systèmes de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CCN

32 - 36 Rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint Denis

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 30/06/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
15/09/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut de cardiologie Ottawa

Ottawa 40 Ruskin St K1Y 4W7

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Les données seront stockées localement au Centre de méthode de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa sur un disque dur sécurisé. Aucune donnée ne sera exportée.

Droits des personnes

une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) en accord avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sera réalisée. Des clauses contractuelles seront conclues entre le CCN (centre cardiologie du nord) et l'Institut de Cardiologie de l'Université d'Ottawa afin d'encadrer le transfert des données de la France vers le Canada conformément au RGPD.

Délégué à la protection des données

CCN

32 - 36 Rue des Moulins Gémeaux 93200 Saint Denis

dpd@ccn.fr