MITRACURE - Registre international sur la prise en charge et le devenir des patients ayant bénéficié d’une intervention pour insuffisance mitrale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ces données sont critiques à plusieurs titres pour la communauté médicale, les patients et les responsables de l’organisation des soins. Elles permettront d’évaluer si les patients sont référés de manière opportune dans l’histoire de leur maladie, la qualité des résultats des interventions en tenant compte des caractéristiques anatomiques précises de l’atteinte mitrale, l’influence de l’âge et du sexe, et les disparités régionales. Ces données serviront de références à l’élaboration de programmes innovants pour améliorer le devenir de ces patients et pour améliorer l’efficience des systèmes de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Les données seront stockées localement au Centre de méthode de l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa sur un disque dur sécurisé. Aucune donnée ne sera exportée.
Droits des personnes
une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) en accord avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sera réalisée. Des clauses contractuelles seront conclues entre le CCN (centre cardiologie du nord) et l'Institut de Cardiologie de l'Université d'Ottawa afin d'encadrer le transfert des données de la France vers le Canada conformément au RGPD.