N° 33639038

Mobilité résidentielle et SEP : Cartographie des trajectoires résidentielles grâce au SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Ce projet s’inscrit dans une problématique de santé publique portant sur les inégalités sociales et territoriales de santé chez les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). Des travaux antérieurs ont mis en évidence un gradient socioéconomique de surmortalité dans la SEP, mais l’interprétation de ces résultats est limitée par l’absence d’historique résidentiel, alors que la mobilité résidentielle peut modifier le niveau de défavorisation attribué aux patients.

L’objectif de cette étude est de quantifier la mobilité résidentielle des personnes atteintes de SEP et son impact sur leur environnement socioéconomique, puis de la comparer à celle de personnes atteintes d’autres maladies chroniques survenant à un âge relativement jeune (diabète de type 1 et maladies inflammatoires chroniques intestinales). Il s’agit notamment d’évaluer la fréquence des changements de commune et des changements de niveau de défavorisation (FDep), afin d’estimer le risque de biais lié à l’utilisation d’une adresse unique dans les études sur les inégalités sociales dans la SEP.

Cette étude longitudinale à partir du SNDS inclura les cas prévalents de SEP identifiés par la cartographie des pathologies depuis 2015 et suivis jusqu’en 2025. Ils seront comparés à des personnes atteintes de diabète de type 1 ou de MICI, appariées notamment sur l’âge, le sexe, le département de résidence, le niveau initial de défavorisation et les comorbidités. Le critère de jugement principal sera le changement de commune de résidence au cours du suivi ; les changements de département, de région et de quintile ou décile de FDep constitueront des critères secondaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence : cette information est indispensable pour étudier la mobilité résidentielle, qui constitue l’objet principal de l’étude. Elle permettra d’identifier les changements de commune au cours du suivi et d’étudier leurs conséquences en termes d’évolution du niveau de défavorisation socioéconomique, à partir de l’indice FDep associé à la commune de résidence. Elle permettra également d’étudier les changements de département ou de région. Mois et année de naissance : ces informations sont nécessaires pour déterminer précisément l’âge des personnes au cours du suivi et permettre l’appariement des personnes atteintes de SEP avec les témoins atteints de diabète de type 1 ou de MICI sur l’âge. Dates de soins : elles sont nécessaires pour reconstituer de manière longitudinale la période de suivi des personnes dans le SNDS, déterminer la chronologie des consommations de soins et identifier la commune de résidence associée aux différentes périodes du suivi. Elles permettent notamment de distinguer une véritable modification de la commune de résidence d’une absence temporaire de consommation de soins et de déterminer la durée de suivi disponible pour chaque personne. Date de décès : cette information est nécessaire pour déterminer la fin du suivi individuel et éviter d’interpréter à tort l’absence ultérieure de consommation de soins ou d’information sur la commune de résidence comme une perte de suivi. Elle permet ainsi de définir correctement la période pendant laquelle la mobilité résidentielle peut être observée.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Caen Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

Représentant du responsable de traitement 1
VILLERS Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Unité de Santé Publique CHU CAEN Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 CAEN

Calendrier du projet

Date de début : 05/10/2026 – Date de fin : 05/10/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
10/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU CAEN Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

ortolland-x@chu-caen.fr