Monitoring of Real-World StrAtegies in Inflammatory bowel disease in franCe (MOSAIC study)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les MICI constituent un enjeu majeur et croissant de santé publique en France en raison de l’augmentation de leur prévalence, de leur caractère chronique, de leur impact sur la qualité de vie des patients et de la charge importante qu’elles représentent pour le système de santé. L’émergence de nombreuses biothérapies et thérapies ciblées a profondément transformé leur prise en charge. Il est donc essentiel, pour les professionnels de santé comme pour les autorités sanitaires, de disposer d’une meilleure compréhension de l’utilisation de ces traitements en pratique courante.
Cette étude permettra de produire des données nationales actualisées sur les parcours de traitements, la persistance des traitements, l’adoption des biosimilaires, l’utilisation des corticoïdes et la survenue de maladies inflammatoires à médiation immunitaire chez les patients atteints de MICI. Ces informations font actuellement défaut malgré les évolutions majeures des recommandations de prise en charge et la disponibilité de nouvelles options thérapeutiques. Cette étude apportera des données nationales actualisées sur les pratiques de prise en charge médicamenteuse des MICI et contribuera à améliorer les connaissances utiles aux professionnels de santé et aux autorités sanitaires.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune autre catégorie de données n'est utilisée
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Précision dans les parcours de soins
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.