N° 32951140

Morbi-mortalité en chirurgie et transmission standardisée au bloc opératoire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

Une réduction potentielle de la morbidité lourde et de la mortalité a un impact bénéfique immédiat pour les patients et peut, étant donné la fréquence des actes chirurgicaux concernés, représenter un impact important de santé publique. l'objectif est d'évaluer l'impact de l'utilisation d'AnesList® sur la morbi-mortalité dans les centres de l’étude avant la mise en place de l’étude, pendant les inclusions puis dans les 6 mois après la fin des inclusions dans les centres participants. L'analyse sera réalisée par série chronologiques sur les patients ASA I-IV, de plus de 18 ans avec une chirurgie urgente (en journée) ou programmée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance : calcul de l'âge au moment des soins, facteur d'ajustement important dans les analyses | Date des soins : indispensable pour identifier les séjours correspondants dans le SNDS, et définir le début de la période de suivi | Date du décès : nécessaire pour mesurer le critère de jugement de mortalité.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2026 – Date de fin : 01/10/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
31/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3 ans (1 an pour les analyses et 2 ans pour l'archivage)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), Direction des Systèmes d’Information

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75012 Paris France

dpo@aphp.fr