N° 33393677
Morbi-mortalité maternelle et néonatale à court terme associée au déclenchement du travail en cas de fœtus en présentation du siège par rapport au déclenchement du travail avec fœtus en présentation céphalique : étude cas-témoins.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Étude rétrospective cas-témoins monocentrique visant à comparer la morbi-mortalité maternelle et néonatale à court terme du déclenchement du travail en présentation du siège à celle observée en présentation céphalique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/08/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Notice d'information transmise aux patients au moment de leurs prises de charge. Notice d'information notice recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux