Mortalité des enfants d'immigrés en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'étude de la mortalité des enfants d’immigrés est très mal connue à ce jour en France. Les rares études sur le sujet font état d’une surmortalité parmi les enfants d’immigrés notamment ceux originaires d’Afrique. Une analyse de l’évolution de ces disparités dans le temps et des facteurs sociogéographiques associés est essentielle pour guider les politiques de santé et pour en évaluer l'efficacité. Cette analyse apportera également des éléments de réponses à un enjeu de santé important autour de la stagnation voire de la remontée de la mortalité infantile en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données relatives aux causes de décès.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours à des variables sensibles est essentiel pour comprendre les inégalités de santé et de mortalité au sein de la population. Ces variables permettent d’identifier les effets spécifiques liés à l’héritage migratoire et aux conditions de vie, et ainsi de produire des connaissances utiles pour adapter les politiques publiques de santé et de prévention. Leur utilisation est encadrée et justifiée par l’objectif d’intérêt public du projet.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de ce projet, les données utilisées proviennent des bulletins de naissance et de décès appariés par l’Insee, enrichies des causes médicales de décès fournies par le CépiDc. Ces données sont pseudonymisées et ne contiennent aucun identifiant direct permettant de retrouver les personnes concernées.
Il n’est pas possible d’informer individuellement les personnes concernées, en raison de l’impossibilité matérielle de les recontacter, de leur nombre très élevé, et de l’absence d’informations permettant leur identification. Dans ce contexte, et conformément à l’article 14, paragraphe 5, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui prévoit une dérogation à l’obligation d’information lorsque celle-ci se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, une demande de dérogation à cette obligation est formulée.
En contrepartie, une information collective sera assurée par la publication d’une notice d’information sur le site internet de l’INED, ainsi que par d’autres canaux appropriés (Health Data Hub).