Mortalité en France des enfants en lien avec le pays de naissance de leurs parents
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'étude de la mortalité des enfants selon l’origine géographique des parents est mal connue à ce jour en France. Les rares études sur le sujet font état d’une surmortalité infantile parmi les enfants de parents nés à l’étranger, notamment ceux originaires d’Afrique. Une analyse de l’évolution de ces disparités dans le temps et des facteurs sociogéographiques associés est essentielle pour guider les politiques de santé et pour en évaluer l'efficacité. Cette analyse apportera également des éléments de réponses à un enjeu de santé important autour de la stagnation, voire de la remontée, de la mortalité infantile en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données d’état civil : sexe, dates et communes de naissance et de décès, nationalité, lieu de naissance et de domicile. Données sociodémographiques : activité/profession, année de naissance des parents, situation matrimoniale, vie en couple. Données relatives à la naissance : nombre d’enfants, conditions et mode d’accouchement, nombre de grossesses et d’accouchements, grossesse multiple, poids de naissance, âge gestationnel, Apgar, hospitalisation et lieu d’accouchement. Données relatives au décès : type de lieu, circonstances, mort inattendue du nourrisson, LATA, recherche de la cause et causes médicales codées CIM.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les variables sensibles sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’étude, qui vise à analyser les différences de mortalité des enfants selon le pays de naissance des parents et les causes médicales de décès. Les données relatives à la santé et aux causes de décès permettent d’analyser la mortalité par cause et d’identifier les facteurs associés. Les variables relatives au pays de naissance des parents sont indispensables à l’analyse des disparités étudiées. Les autres variables médicales et sociodémographiques permettent d’étudier les facteurs démographiques et socio-économiques associés au risque de mortalité. Aucune variable non nécessaire aux finalités du projet n’est collectée.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Compte tenu du caractère rétrospectif de l’étude et de l’impossibilité d’identifier directement les personnes concernées, ainsi que du nombre très élevé de personnes concernées et de l’impossibilité matérielle de les contacter individuellement, une dérogation à l’obligation d’information individuelle est sollicitée au titre de l’article 14, paragraphe 5 b) du RGPD. Une information collective sera assurée par la publication d’une notice d’information sur le site internet de l’INED ainsi que par les canaux appropriés. Les personnes concernées conservent la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation auprès du DPD de l’INED.