MyocarditIRM-Génétique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Déterminer la prévalence et description variants (pathogènes et probablement pathogènes selon la classification ACMG-American college of medical genetic) retrouvés dans notre cohorte de patients ayant une myocardite aiguë prouvée par IRM.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’année et le mois de naissance ainsi que la date de soins nous permettent d’estimer l’âge des patients présentant le tableau pathologique d’intérêts, la myocardite aigue. Les éventuelles dates de décès recueillis nous permettent d’évaluer la survie du patient dans cette pathologie.
Ces informations sont précieuses pour comprendre les éléments de épidémiologique de la maladie et d’évaluer l’impact potentiel de certains variants génétiques.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de cette recherche, un traitement des données personnelles va être mis en œuvre. Les données sont issues du dossier médical de l’établissement de soin, des données collectées dans le cadre d’un registre augmenté par les données du SNDS.
Elles sont collectées et sauvegardées pour les objectifs de cette étude par le médecin et le personnel médical associé à ce registre. Les données seront traitées de manière confidentielle.
Les données personnelles sont pseudo-anonymisées par codage avant d'être transmises au promoteur, ce qui signifie que toutes les informations identifiantes seront supprimées et remplacées par des codes avant d'être saisies dans une base de données informatique hébergée en France, et ainsi les données ne permettront pas de remonter à l’identité.
Le patient peut demander à tout moment des informations sur les données collectées. Il a un droit d'accès et de rectification aux données.
En vertu de la législation sur la protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et transposé en France par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’hôpital et le promoteur sont conjointement responsables, en tant que "responsables du traitement", de la sauvegarde de vos informations. Seuls le patient, le médecin et le personnel médical de l’hôpital peuvent faire correspondre les informations relatives à l’identité aux données enregistrées.
Le patient dispose des droits suivants en ce qui concerne ses données :
- Droit à l'information :
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de déposer une plainte
La note d’information de ce projet sera librement accessible sur la plateforme de transparence de la Société Française de Cardiologie à l’adresse https://sfcardio.semaphore-sante.fr. Le patient est libre de s’opposer à ce que ses données de santé soient utilisées. Cette opposition ne modifiera en rien la prise en charge ou la relation avec le médecin.