NORMENDO. . Etude descriptive sur la prise en charge des cancers de l’endomètre entre 2015 et 2020: Etude multicentrique dans 4 établissements Normands

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi Informatique et Libertés, les patientes seront informées, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies. Un courrier leur sera adressé de façon individuelle et en amont du recueil des données de la recherche. Ce courrier, rédigé en suivant les obligations de l’article 13 du RGPD, est en Annexe 1 et sera envoyé par chaque centre investigateur.. . Un délai de trois semaines sera laissé aux patientes pour manifester leurs refus de participer à l’étude. Passé ce délai, l’exploitation des données débutera.. . En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.. . Les bases de données seront conservées selon les règles applicables aux recherches conforme à la MR 004