NTRK gene fusion in lung cancer

Droits des personnes

Information des patients via note d'information avec le texte suivant. . "Le traitement de vos données personnelles sera réalisé par le CPHG et à des fins de recherche scientifique (art. 9 du Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après appelé « RGPD » ou « Règlement »). Ce traitement se fera selon la condition de licéité de "respect d'une obligation légale du responsable de traitement", à savoir le CPHG, prévue par l’article 6 du RGPD.. Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité. Le droit d’accès peut être exercé à tout moment, soit directement auprès de l’investigateur (votre médecin), soit auprès de l’investigateur par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet par l’intéressé. Le droit de rectification prévu par l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 vise la correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques au moment de leur collecte. La rectification de ces données pourra être effectuée à tout moment pendant la durée de la recherche chez l’investigateur. Le CPHG auquel sont transmises de telles demandes s’engage. donner suite dans les meilleurs délais ou dans un délai maximum d’un mois (article 12.3 du RGPD).. . En vertu de l'article 13 du Règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que vos données seront traitées conformément au Règlement et selon les règles de confidentialité auxquelles le CPHG attache une particulièrement importance.. . Vos droits pourront s’exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Docteur François GOUPIL Centre Hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard 72037 Le Mans. . Tel: 02 43 43 24 50; fgoupil@ch-lemans.fr. . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle"