N° 31396525
NutriNet-Santé
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/06/2026
Etape
2
:
Avis CEREES/CESREES
09/07/2026
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle