N° 27801697

Observation de la santé des riverains de l'aéroport Nantes-Atlantique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Dans le cadre du projet de modernisation et de réaménagement de l’aéroport de Nantes, la Direction générale de l’aviation civile, en lien avec l’Agence régionale de santé Pays de la Loire, la Préfecture de Loire-Atlantique et le groupement d’intérêt public Fonds de compensation Nantes-Atlantique, a sollicité l’ORS pour décrire l’état de santé des habitants des communes riveraines de l’aéroport à partir d’indicateurs de santé (issus des bases médico-administratives).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les identifiants potentiels sont croisés et restitués sous forme agrégée. La variable communes de résidence permet de décliner les indicateurs à l'échelle communale ou regroupement de communes. La variable date de soins est indispensable pour sélectionner la période d'étude. L'année et mois de naissance permet de calculer des indicateurs par classe d'âge et la date de décès pour exclure des analyses des patients décédés au cours d'une année.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Observatoire régional de la Santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44966 NANTES Cedex 9 France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
19/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44966 Nantes cedex 9 France

dpd@orspaysdelaloire.com