Observation et comparaison des taux de prévalence du diabète entre deux bases
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude va évaluer l’impact des modifications appliquées à la base THIN lors de son passage en EDS et démontrer les avantages et les limites des bases THIN et Magellan pour étudier le diabète. Les résultats obtenus seront communiqués à travers des publications scientifiques afin de guider les responsables de traitement dans le choix de la source de données la plus appropriée pour étudier la pathologie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données mobilisées dans ce projet proviennent des EDS THIN et Magellan. Il s'agit des caractéristiques patients, les pathologies, les traitements et la biologie médicale
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
THIN: Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le patient dispose par principe d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de limitation et d’effacement sur ses données. Il peut faire valoir ces droits directement auprès de son médecin participant à observatoire THIN ou à l'adresse dpo@gers-sas.fr. Ce dernier pourra alors immédiatement indiquer dans son logiciel le choix du patient.
Magellan: L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan
Une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence Clinityx.
Et une note d'information spécifique à cette étude sera publiée sur les portails de transparence de Clinityx et de GERS SAS.