OBSERVATOIRE DES ATRIOSEPTOSTOMIES DE RASHKIND DANS LA TRANSPOSITION DES GROS VAISSEAUX

Droits des personnes

Le formulaire d’information et de nonopposition sera envoyé par voie postale. . chaque patient éligible. Sans un retour de sa. part, il est établi que le patient ne s’oppose pas. . l’utilisation de ses données. Les données. médicales seront alors recueillies à partir de son. dossier médical informatisé. Elles correspondent. aux données démographiques, au contexte. pathologique, aux données des examens.. Ce formulaire d’information précise que. l’inclusion dans un protocole de recherche. n’impliquant pas la personne humaine ne peut. pas être réalisée sans information préalable, que. le médecin investigateur doit fournir toutes les. explications nécessaires concernant cette. recherche, conformément aux dispositions des. articles 13 et 14 du Règlement Général sur la. Protection des Données (RGPD, Règlement. 4. . (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du. Conseil du 27 avril 2016). L'information à la. recherche fait l'objet d'un document écrit.. Le patient peut à tout moment arrêter sa. participation à la recherche sans justification. conformément à l’article 21 du RGPD. Ceci. n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des. soins et des traitements qui lui seront fournis ni. sur sa relation avec son médecin. Les données. recueillies jusqu’à l’expression de son. opposition seront utilisées sauf demande exprès. de sa part. En effet, conformément à l’article 17. du RGPD, le patient a le droit de demander. l’effacement de ses données la concernant déjà. collectées. Son opposition et l’accord. d’utilisation ou non de ses données. précédemment recueillies seront tracés dans son. dossier médical informatisé.. Conformément aux dispositions des articles 15. et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril. 2016 (Règlement Général sur la protection des. données) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. relative à l’informatique, aux fichiers et aux. libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20. juin 2018 (décret n° 2018-687 du 1° août 2018),. le patient dispose d’un droit d’accès, de. rectification, de portabilité, d’effacement de. celles-ci ou une limitation de traitement. Le. patient dispose également d’un droit. d’opposition à la transmission des données. couvertes par le secret professionnel. susceptibles d’être utilisées dans le cadre de. cette recherche et d’être traitées. Sa demande. doit être adressée au Délégué à la Protection des. Données du Groupe Hospitalier Paris SaintJoseph, soit par courrier électronique à l’adresse. dpo@ghpsj.fr, soit par courrier postal. . l’adresse : 185 rue Raymond Losserand – 75014. Paris.. Le dossier médical restera confidentiel et ne. pourra être consulté que sous la responsabilité. du médecin s’occupant de son traitement ainsi. que par les autorités de santé et par des. personnes dûment mandatées par le Groupe. Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche. et soumises au secret professionnel.. Si le patient le souhaite, il pourra être tenu. informé des résultats globaux de cette recherche. une fois celle-ci achevée.