N° T48962920200929
OBSERVATOIRE NATIONAL DES ENDOCARDITES INFECTIEUSES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/09/2020
Etape
2
:
Complétude
08/10/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
26/11/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
1 tacite
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
916435