Observatoire national MEDOFIM 1 : Étude épidémiologique et d'impact médico-économique du fardeau de santé publique des pathologies et maux féminins
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Avec la création d’un observatoire et d’une étude d’impact épidémiologique et médico-économique, de nombreuses données seront des arguments scientifiques, épidémiologiques et médico-économiques à la mise en œuvre d’actions concrètes de la part des acteurs de santé et les pouvoirs publics.
Cette étude apportera des éléments quantitatifs non encore publiés sur les tendances épidémiologiques et le poids économique des pathologies et maux des femmes afin d’éclairer les connaissances scientifiques sur ces sujets et de sensibiliser les décideurs politiques et l’opinion.
Afin de garantir l’intégrité scientifique et la qualité de l’étude, le projet implique différents acteurs professionnels de la recherche ainsi qu’une gouvernance scientifique adaptée et qualifiée sur cette thématique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucun appariement, uniquement ESND
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Description des parcours de soins
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Experts ayant évalué l'étude
Expert 1
Expert 2
Expert 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le responsable de traitement s’engager à enregistrer l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement.
L’information individuelle n’étant pas possible, le responsable de traitement s’engage a publier une information collective sur son site internet et le cas échéant, sur celui du laboratoire de recherche ou bureau d’étude auquel il a recours. L’information dispensée doit être conforme aux dispositions de l’article 14 du RGPD. Le lien vers le portail de transparence sera mis en place comportant également une information générale sur le SNDS ainsi qu’une note d’information spécifique à chaque étude.