N° 25112984

Observatoire national MEDOFIM 1 : Étude épidémiologique et d'impact médico-économique du fardeau de santé publique des pathologies et maux féminins

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Rhumatologie
Médecine générale
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Avec la création d’un observatoire et d’une étude d’impact épidémiologique et médico-économique, de nombreuses données seront des arguments scientifiques, épidémiologiques et médico-économiques à la mise en œuvre d’actions concrètes de la part des acteurs de santé et les pouvoirs publics.
Cette étude apportera des éléments quantitatifs non encore publiés sur les tendances épidémiologiques et le poids économique des pathologies et maux des femmes afin d’éclairer les connaissances scientifiques sur ces sujets et de sensibiliser les décideurs politiques et l’opinion.
Afin de garantir l’intégrité scientifique et la qualité de l’étude, le projet implique différents acteurs professionnels de la recherche ainsi qu’une gouvernance scientifique adaptée et qualifiée sur cette thématique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Aucun appariement, uniquement ESND

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Description des parcours de soins

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Institut EPIONE

22 Rue de la Villette 75019 Paris 75019 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Public Health Expertise

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Emanuel Loeb

Psychiatre, Pharmacologue - MD, PhD, Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Expert 2

Emanuel Loeb

Psychiatre, Pharmacologue - MD, PhD, Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Expert 3

Emanuel Loeb

Psychiatre, Pharmacologue - MD, PhD, Groupe Hospitalier Paul Guiraud

Calendrier du projet

Date de début : 02/09/2025 – Date de fin : 02/09/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
02/07/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Public Health Expertise

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le responsable de traitement s’engager à enregistrer l’étude dans le répertoire public du HDH avant son commencement.
L’information individuelle n’étant pas possible, le responsable de traitement s’engage a publier une information collective sur son site internet et le cas échéant, sur celui du laboratoire de recherche ou bureau d’étude auquel il a recours. L’information dispensée doit être conforme aux dispositions de l’article 14 du RGPD. Le lien vers le portail de transparence sera mis en place comportant également une information générale sur le SNDS ainsi qu’une note d’information spécifique à chaque étude.

Délégué à la protection des données

Public Health Expertise

10 Boulevard de Sébastopol 75004 Paris 75004 Paris France