N° T18002201710030
OPHTAFORM
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L'analyse des données permettra de déterminer les besoins de formation des ophtalmologistes dans le domaine de l’ophtalmologie générale et des sur-spécialités. Ces besoins de formation sont dépendants de l’activité ophtalmologique actuelle et de l’âge des praticiens.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/10/2017
Etape
2
:
Complétude
04/10/2017
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
20/10/2017
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
S'agissant de données provenant exclusivement du Système national des données de santé, les personnes concernées sont informées de la réutilisation possible de leurs données de santé à caractère personnel selon des modalités définies par l'article R.1461-9 du code de la santé publique.
Délégué à la protection des données
Mr Patrick GUILLOT