Optimisation de la prescription des actes de biologie médicale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données collectées concernant les patients

- Identification : âge ou date de naissance (mois et année de naissance, voire jour de naissance si ce dernier est nécessaire à la réalisation d’une recherche impliquant des personnes âgées de moins de deux ans), lieu de naissance, sexe, pays et département de résidence; numéro d’ordre ou code alphanumérique à l’exclusion des nom(s), prénom(s) et du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques.

- Santé : les données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche et relatives à la santé de la personne qui s’y prête (par exemple: poids, taille, thérapie suivie dans le cadre de la recherche et concomitante, résultats d’examens, résultats issus d’analyse d’échantillons biologiques, imagerie médicale, données relatives aux effets et événements indésirables, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, données relatives à un état de santé susceptible d’influencer les résultats ou de rendre impossible la participation en application de contre-indications médicales).

- Dates relatives à la conduite de la recherche (notamment la date d’inclusion et les dates de visites ou de recueil des données).

- Données génétiques strictement nécessaires pour répondre aux objectifs ou finalités de la recherche, ne pouvant en aucun cas être utilisées aux fins d’identification ou de ré-identification des personnes, et dont le traitement s’effectue dans les conditions suivantes:
- Réutilisation de données génétiques, obtenues dans le cadre de la prise en charge médicale ou lors d’une recherche antérieure selon les dispositions législatives applicables alors en vigueur ou, – réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques selon les conditions prévues au premier alinéa de l’article L.1131-1-1 du CSP

- Situation familiale

- Niveau de formation (par exemple, primaire, secondaire, supérieur)

- Catégorie socio-professionnelle (par exemple, les catégories INSEE)

- Vie professionnelle : profession actuelle, historique, chômage, trajets et déplacements professionnels, expositions professionnelles).

- Régime d’affiliation à la sécurité sociale (à l’exclusion du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques), assurance complémentaire (mutuelle, assurance privée).

- Participation à d’autres recherches ou études en vue de s’assurer du respect des critères d’inclusion

- Déplacements (vers le lieu de soin ou de la recherche : mode, durée, distance)

- Consommation de tabac, alcool, drogues

- Habitudes de vie et comportements : par ex. dépendance (seul, en institution, autonome, grabataire), assistance (aide-ménagère, familiale), exercice physique (intensité, fréquence, durée), régime et comportement alimentaire, loisirs

- Mode de vie : par exemple urbain, semi-urbain, nomade, sédentaire ; habitat (maison particulière ou immeuble, étage, ascenseur, etc.)

- Vie sexuelle

- Statut vital lorsque cette information figure dans le document source ou est connue du professionnel intervenant dans la recherche

- Remboursement des frais engagés par la personne concernée, liés à la recherche

- Echelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne.

Source de données utilisées

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

Variables sensibles utilisées

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé