Optimisation des prescriptions d’examens de biologie médicale en milieu hospitalier à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La prescription d’examens de biologie médicale joue un rôle central dans la prise en charge hospitalière. Toutefois, de nombreuses études ont mis en évidence l’existence de prescriptions suboptimales pouvant entraîner une utilisation non pertinente des ressources, des coûts évitables pour le système de santé, des retards dans la prise en charge ou le diagnostic, ainsi qu’une charge accrue pour les équipes soignantes.
Ce projet vise à améliorer la pertinence des prescriptions d’examens de biologie médicale en milieu hospitalier, en contribuant à la réduction des examens inutiles et à l’identification d’examens pertinents au regard du contexte clinique, dans un objectif de qualité et d’efficience des soins. Il s’appuie sur l’analyse de données de santé issues de la pratique réelle hospitalière et sur le développement d’outils d’intelligence artificielle à visée d’aide à l’analyse des pratiques et à l’évaluation des prescriptions.
Le projet repose sur la réutilisation de données de santé hospitalières pseudonymisées, collectées dans le cadre de la prise en charge courante des patients, afin de développer, entraîner et évaluer des modèles, de concevoir et d’évaluer des biomarqueurs digitaux, ainsi que de produire des analyses scientifiques associées.
Le projet s’inscrit dans une démarche de recherche, d’étude et d’évaluation, conformément à la méthodologie de référence MR-004. La population d’étude comprend les personnes prises en charge dans les établissements de santé partenaires, dont les données sont utilisées dans une approche observationnelle.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours aux variables « commune de résidence », « année et mois de naissance » et « date de soins (JJ/MM/AAAA) » est strictement nécessaire au regard des finalités du projet, visant à améliorer la pertinence des prescriptions d’examens de biologie médicale en milieu hospitalier.
Commune de résidence : cette variable est utilisée à des fins de contextualisation du parcours de soins hospitalier, notamment pour analyser les conditions de recours aux soins et interpréter certaines variations observées dans les pratiques de prescription.
Année et mois de naissance : l’âge constitue un déterminant clinique majeur en biologie médicale, les seuils d’interprétation de nombreux examens dépendant directement de l’âge du patient. L’année et le mois de naissance permettent de calculer précisément l’âge au moment du soin et d’ajuster les analyses et modèles en conséquence.
Date de soins (JJ/MM/AAAA) : la date précise de soins est indispensable pour reconstituer la chronologie des prescriptions, identifier les redondances ou examens successifs, analyser la cinétique des parcours hospitaliers et entraîner les modèles d’analyse des pratiques. La dimension temporelle est centrale pour évaluer la pertinence des prescriptions.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes concernées prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition) s’exercent auprès du délégué à la protection des données des établissements de santé responsables du traitement.
Les demandes sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions spécifiques applicables aux traitements mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation, notamment lorsque les données sont pseudonymisées.
Dans ce cadre, certains droits peuvent faire l’objet de limitations prévues par la réglementation, en particulier lorsque leur exercice est susceptible de compromettre la réalisation des objectifs du projet ou la validité scientifique des résultats, conformément à l’article 89 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Les personnes concernées sont informées de l’existence du traitement et des modalités d’exercice de leurs droits par une information collective mise à disposition, notamment via les supports d’information des établissements de santé partenaires et, le cas échéant, par publication de la note d’information dans le répertoire public du Health Data Hub.