N° 25052950
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Développement d’une observation continue de la santé mentale en Occitanie
-->Traitement et analyse des données de niveau 1 (données mobilisables et disponibles en interne
au CREAI-ORS Occitanie) : actualisation, mise à jour des données de Cartopsy Occitanie et
intégration de nouveaux indicateurs, et production d'état des lieux en santé mentale en Occitanie
-->Accompagnement des PTSM, CLSM, DDARS, CPTS dans l'améliorartion de la connaissance en
santé mentale de la population de leur territoire
(projet renouvelé chaque année)
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Agnès Kabantchenko
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CREAI-ORS Occitanie