ORSM en Occitanie (Extractions SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Développement d’une observation continue de la santé mentale en Occitanie
-->Traitement et analyse des données de niveau 1 (données mobilisables et disponibles en interne
au CREAI-ORS Occitanie) : actualisation, mise à jour des données de Cartopsy Occitanie et
intégration de nouveaux indicateurs, et production d'état des lieux en santé mentale en Occitanie
-->Accompagnement des PTSM, CLSM, DDARS, CPTS dans l'améliorartion de la connaissance en
santé mentale de la population de leur territoire
(projet renouvelé chaque année)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de consommations de soins autour de la santé mentale et la psychiatrie
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoins d'avoir les communes de résidence et l'âge des personnes pour pouvoir calculer des indicateurs adaptés aux différentes échelles géographiques des territoires et aux populations ciblées par les politiques publiques
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
- Contrôle d'accès des utilisateurs : bureau avec mot de passe complexe et postes bureautiques
dans des locaux fermés avec un accès au bâtiment avec code pour des utilisateurs autorisés
- Mesure de protection des logiciels : antivirus à jour, mises à jour et correctif de sécurité, mot de passe complexe
- Sauvegarde des données : sauvegarde des données agrégées sur le NAS synology
- Autres mesures : extractions de données agrégées avec une publication des effectifs supérieurs à 10