N° 29104119
ORTHOSej - Observatoire visant à rechercher les variables clinico-démographiques associées à la survenue d’évènements indésirables après prothèse totale de hanche ou de genou de première intention à la clinique Saint-Hilaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Rhumatologie
Médecine physique et de réadaptation
Bénéfices attendus
Etude Hors Loi Jardé : Mieux connaitre les usages du service dans un objectif d’amélioration permanente des soins
Objectif principal : Décrire les re hospitalisations précoces pour complication orthopédique.
Objectifs secondaires : Rechercher les variables clinico-démographiques associées à la survenue d’évènements indésirables précoces.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Françoise Hupel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/02/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Auprès de la DPP (fconnan@clinique-sainthilaire.fr) ou du porteur du projet, le Dr Benjamin Lefebvre de la clinique Saint-Hialire (blefebvre@clinique-sainthilaire.fr)
Délégué à la protection des données
Benjamin Lefebvre