N° 26515036

OUTIL ALGORITHMIQUE D’AIDE AU DIAGNOSTIC DES BIOPSIES DU COL UTERIN COL-IA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L’objectif principal de ce projet est de valider et intégrer dans l’environnement numérique du laboratoire de pathologie du CHU de Toulouse les approches algorithmiques d’aide au diagnostic des lames histologiques des biopsies du col utérin d afin d’améliorer la prise en charge des biopsies du col utérin. l’approche globale développée dans le cadre de ce projet pourrait faciliter le déploiement d’outils similaires dans d’autres secteurs pour lesquels de nombreux prélèvements sont réalisés comme en pathologie digestive ou mammaire.
Cette étude s'effectuera à parti de données recueillies dans le cadre de la prise en charge usuelle des patientes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE TOULOUSE Direction de la recherche et de l'Innovation

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 18/10/2025 – Date de fin : 18/10/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
18/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE cedex 9 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'ensemble des droits des personnes répondant aux exigences de l'article 14 du RGPD sont listés dans la notice d'information rédigée spécifiquement pour cette recherche. Cette notice est disponible sur le portail de transparence du CHU de Toulouse: https://data-transparence.chu-toulouse.fr/
Dans cette notice il y est détaillé comment les personnes concernées peuvent appliquer leurs droits au prêt du DPO du responsable de traitement et/ou de la CNIL. L'ensemble des coordonnées nécessaires y sont spécifiées.

Délégué à la protection des données

CHU DE TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31300 31000 TOULOUSE France

dpo@chu-toulouse.fr