N° 31603918

Outil Magellan - Responsabilité unique Demande de renouvellement de la Décision unique pour la production automatisée d'indicateurs anonymes dans l'intérêt public

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2026
Etape 2 : Complétude
18/06/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
09/07/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Défavorable

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Modification substantielle