N° 31683427

OvIMU (OVulation Induction Medications Utilization)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L'infertilité est une affection en augmentation en France ces dernières années, et qui entraîne un impact important sur la qualité de vie et la santé mentale des couples et des femmes qui y font face, non seulement en raison de la durée et de la complexité des traitements, mais aussi à la possibilité que ceux-ci ne soient pas efficaces (7).
De ce fait, mieux connaître les modalités d'utilisation des médicaments inducteurs de l'ovulation qui, dans le cadre de l'infertilité féminine, sont associés à de multiples interventions pour la traiter, pourrait permettre d'améliorer la prise en charge. Ceci permettrait aussi de conduire à la mise en place de politiques visant à mieux soutenir les couples et les femmes qui ont recours à ces traitements. Par ailleurs, mieux comprendre l'utilisation de ces médicaments permettrait de repérer des besoins potentiels dans la population, ce qui motiverait la recherche afin d'améliorer l'état des connaissances sur l'infertilité.

L'objectif de cette étude est d'évaluer l'utilisation et l'efficacité des médicaments inducteurs de l'ovulation en France, en analysant leurs modalités d'utilisation, les tendances temporelles, ainsi que les caractéristiques de la population des femmes en âge de procréer qui y ont eu recours

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
ESND
Datamarts

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le croisement de variables sensibles dans le SNDS est indispensable pour cette étude, car il permet d’identifier précisément la population exposée, en se basant notamment sur la date des soins, et de caractériser cette population selon des critères démographiques essentiels à l’analyse (date de naissance, commune de résidence).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Erika Alejandra Cifuentes-Castro

37 Allées Jules Guesde 31400 Toulouse 31400 Toulouse

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
02/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3 ans, 1 pour produire les analyses et 2 en archivage

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr