PACMTRT - La prescription d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique (PACMTRT), au profit des militaires placés en position de congé du blessé (CB), de congé longue maladie (CLM) ou de congé de longue durée pour maladie (CLDM).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
- Décrire les prescriptions d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique et le devenir des patients militaires français en ayant bénéficié au cours d’un congé du blessé, d’un congé longue maladie ou d’un congé de longue durée pour maladie ;
- Identifier les facteurs prédictifs de reprise du travail à temps complet, survenant à la suite de la prescription d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique chez les patients militaires français en cours de congé du blessé, de congé longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Mode de saisine pour l'exercice des droits des personnes :
☒ par courrier électronique
Courriel professionnel : baptiste.bolley@intradef.gouv.fr
HNIA Bégin / 69 avenue de Paris – 94163 SAINT MANDE Cedex
Nom du contact : Baptiste BOLLEY
Délégué à la protection des données
60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France
daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr