N° 26150409

PACMTRT - La prescription d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique (PACMTRT), au profit des militaires placés en position de congé du blessé (CB), de congé longue maladie (CLM) ou de congé de longue durée pour maladie (CLDM).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine du travail

Bénéfices attendus

- Décrire les prescriptions d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique et le devenir des patients militaires français en ayant bénéficié au cours d’un congé du blessé, d’un congé longue maladie ou d’un congé de longue durée pour maladie ;
- Identifier les facteurs prédictifs de reprise du travail à temps complet, survenant à la suite de la prescription d'activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique chez les patients militaires français en cours de congé du blessé, de congé longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Directeur central du service de santé des armées

60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2025 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
04/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Mode de saisine pour l'exercice des droits des personnes :
☒ par courrier électronique
Courriel professionnel : baptiste.bolley@intradef.gouv.fr
HNIA Bégin / 69 avenue de Paris – 94163 SAINT MANDE Cedex
Nom du contact : Baptiste BOLLEY

Délégué à la protection des données

Ministère des armées / Direction des affaires juridiques

60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France

daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr