Palmarès des hôpitaux et cliniques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude s’inscrit dans une démarche journalistique et éditoriale, avec pour finalité la publication d’articles de presse sur un sujet d’intérêt général à savoir la santé publique et le système de santé. Elle vise à exercer la liberté de la presse et de l’information telle que protégée par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Le caractère d’intérêt public du palmarès des hôpitaux du POINT rejoint ainsi l'intérêt général qui s'attache à une information du public libre, précise et de qualité sur les établissements de santé. : L’étude s’intéresse à l’activité des établissements de santé et non aux personnes ou à une population cible. Elle vise des séjours.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
PMSI-MCO, PMSI RIM-P et PMSI-SMR (RSA, RPSA, R3A, RHA avec fichier de chaînage Ano), Résumés de Passage aux Urgences (RPU), ainsi que les fichiers relatifs aux médicaments et dispositifs médicaux facturés en sus (notamment FICHCOMP et MED_ATU) pour les années 2026, 2027 et 2028.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Dans le cadre des travaux menés pour le classement des hôpitaux et cliniques du magazine Le Point, l’accès aux dates exactes d’entrée et de sortie des séjours PMSI MCO et RIM-P apparaît aujourd’hui comme un enjeu méthodologique majeur afin d’améliorer la pertinence et la robustesse des indicateurs de qualité des prises en charge hospitalières.
En effet, une part importante de la qualité des soins ne se limite pas à l’acte technique ou au séjour initial, mais se mesure également dans les jours et semaines suivant la sortie d’hospitalisation. Les réhospitalisations précoces à 7, 30 ou 90 jours sont reconnues au niveau international comme des indicateurs pertinents de complications, de ruptures de parcours, de défauts de coordination ou de difficultés de suivi post-hospitalier. Elles sont d’ailleurs largement utilisées par les autorités sanitaires et les organismes d’évaluation de la qualité des soins.
De plus amples explications sont présentes au sein de l'Annexe au protocole.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données statistiques sur lesquelles nous travaillons et qui résultent des requêtes adressées au CASD ne permettent aucune identification, ce qui en tout état de cause n’est pas l’objet ou le but de l’étude à savoir un travail journalistique relatif à l’activité des établissements. Le Point n'a par définition aucun moyen de contacter des patients de manière individuelle.
Toutefois, nous assurerons une information collective du public quant à la réutilisation possible des données du PMSI et aux modalités d’exercice de leurs droits dans les conditions prévues à l’article R 1461-9 du code de la santé publique. Il sera rappelé notamment que les droits s’exercent auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou du directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont relève leur titulaire outre le DPO. En 2027, 2028 et 2029, cet avertissement relatif au SNDS et aux droits des titulaires de données figurera dans l’article dédié à la méthodologie du Palmarès, après l’exposé de la méthodologie et des limites de l’étude, dans l’hebdomadaire Le Point et sur le site LePoint.fr en accès libre y compris aux non-abonnés.